Informations Légales

Politique de Confidentialité

1. Introduction

FASEYA accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, civilité
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Données professionnelles : société, fonction, secteur d'activité
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
• Données de navigation : pages consultées, durée de visite, interactions avec le site
• Données relatives aux projets : besoins exprimés, spécifications techniques

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Assurer le suivi de la relation client
• Gérer et exécuter les contrats de prestation
• Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Assurer la sécurité de nos systèmes d'information

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement : pour l'envoi de communications commerciales
• L'exécution d'un contrat : pour la gestion de nos prestations
• Notre intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
• Une obligation légale : pour la conservation de certaines données

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Nos équipes internes (développement, commercial, support)
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
• Nos partenaires technologiques (dans le cadre de projets spécifiques)
• Les autorités compétentes (sur demande légale)

7. Durée de conservation

8. Sécurité des données

FASEYA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement des données sensibles
• Protocoles sécurisés (HTTPS, SSL)
• Contrôle d'accès strict aux données
• Sauvegardes régulières
• Formation du personnel à la protection des données
• Audits de sécurité réguliers

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@faseya.com

10. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

11. Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Politique des Cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur ou appareil mobile lors de la visite d'un site web. Les cookies permettent au site de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations sur vos préférences ou actions passées.

2. Types de cookies utilisés

2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site :

• Cookies de session : maintien de votre session de navigation
• Cookies de sécurité : protection contre les attaques
• Cookies de préférences : mémorisation de vos choix (langue, région)

2.2 Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent d'analyser l'utilisation du site :

• Google Analytics : analyse du trafic et du comportement des visiteurs
• Cookies de performance : mesure de la vitesse de chargement
• Cookies de test A/B : optimisation de l'expérience utilisateur

2.3 Cookies fonctionnels

Ces cookies améliorent votre expérience :

• Cookies de personnalisation : adaptation du contenu à vos intérêts
• Cookies de chat : support client en ligne
• Cookies de formulaires : sauvegarde de vos informations

2.4 Cookies marketing (sous réserve de consentement)

Ces cookies permettent de vous proposer des contenus pertinents :

• Cookies de remarketing : affichage de publicités ciblées
• Cookies de réseaux sociaux : partage de contenu
• Cookies de tracking : suivi des conversions

3. Durée de conservation des cookies

• Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
• Cookies persistants : maximum 13 mois
• Cookies analytiques : 3 mois
• Cookies marketing : 3 mois

4. Gestion des cookies

4.1 Paramétrage via notre bandeau cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de choisir quels cookies accepter ou refuser.

4.2 Paramétrage via votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

• Accepter ou refuser tous les cookies
• Être alerté lors du dépôt d'un cookie
• Supprimer les cookies existants

Instructions par navigateur :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

5. Cookies tiers

Certains partenaires peuvent déposer des cookies :

6. Conséquences du refus des cookies

Le refus de certains cookies peut impacter votre expérience :

• Fonctionnalités limitées du site
• Impossibilité de sauvegarder vos préférences
• Affichage répété du bandeau cookies
• Statistiques moins précises pour améliorer nos services

7. Contact

Pour toute question concernant notre utilisation des cookies :

Email : contact@faseya.com

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de FASEYA, société de conseil numérique spécialisée dans le développement de logiciels, sites web et applications mobiles.

Article 2 - Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Article 3 - Services proposés

FASEYA propose via son site :

• La présentation de ses services de conseil et développement numérique
• La mise à disposition d'informations sur ses expertises
• Un formulaire de contact pour les demandes de devis
• Des ressources et articles sur la transformation digitale
• La présentation de ses réalisations et cas clients

Article 4 - Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion et d'accès à Internet sont à la charge de l'utilisateur.

FASEYA se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site pour maintenance ou toute autre raison, sans préavis.

Article 5 - Compte utilisateur

Si le site propose la création de comptes :

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes
• Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants
• Il s'engage à informer FASEYA de toute utilisation non autorisée
• FASEYA peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, codes sources, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation préalable écrite de FASEYA.

Article 7 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Article 8 - Responsabilité

8.1 Contenu du site

FASEYA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne garantit pas :

• L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations
• L'absence d'erreurs, d'omissions ou de défauts
• Les résultats obtenus de l'utilisation des informations

8.2 Disponibilité du site

FASEYA ne garantit pas :

• L'accès continu et ininterrompu au site
• L'absence d'erreurs techniques
• L'immunité contre les virus ou autres éléments nuisibles

8.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FASEYA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.

Article 9 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur ce site.

Article 10 - Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique des Cookies, disponible sur ce site.

Article 11 - Contact et demandes commerciales

Les demandes de devis ou d'information commerciale via le site :

• N'engagent pas FASEYA à fournir une prestation
• Sont traitées dans les meilleurs délais sans garantie de délai
• Peuvent faire l'objet d'une qualification préalable
• Sont soumises à nos Conditions Générales de Vente pour toute prestation

Article 12 - Modification des CGU

FASEYA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 13 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou non applicables, les autres dispositions restent en vigueur.

Article 14 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de [VILLE DU TRIBUNAL] seront seuls compétents.

Article 15 - Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [NOM MÉDIATEUR]

Article 16 - Contact

Pour toute question concernant ces CGU :